Existe-t-il un modèle européen de justice constitutionnelle ? Dissertation

Existe-t-il un modèle européen de justice constitutionnelle ?
Dissertation sur le critère fonctionnel de la justice constitutionnelle européenne.
№ 21997 | 2,795 mots | 0 sources | 2010
Publié le déc. 31, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

L'expression justice constitutionnelle désigne l'ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée sans restriction la suprématie de la Constitution.
Dans le système américain, l'application de la Constitution est confiée à l'ensemble de l'appareil judiciaire, présidé par la Cour suprême. La justice constitutionnelle ne se distingue pas de fait de la justice ordinaire. Ce système américain que nous avons déjà vu lors des séances précédentes, fonctionnait dès le XIXe siècle. Pourtant il n'a pas été adopté par les pays européens. Ceux-ci se tournent vers un tout autre modèle, celui de la Cour constitutionnelle spécifique.

1. L'existence d'un modèle européen de justice constitutionnelle
2. Un modèle dont la portée est à nuancer

Extrait du document:

Il s'agissait pour Kelsen de régler les conflits de compétence qui ne manqueraient pas de surgir entre l'Etat fédéral et les Etats membres, et de rendre la Constitution réellement suprême. Ce pouvoir ne pouvait être confié aux tribunaux ordinaires, comme aux Etats-Unis, parce que les juges des pays de tradition romano-germanique ne bénéficiaient pas du même prestige que ceux de la common law. En outre, la pluralité des juridictions aurait entraîné des divergences sur l'interprétation de la Constitution.

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