Existet-il une Constitution européenne ? Dissertation by plash

Existet-il une Constitution européenne ?
Dissertation sur l'organisation politique de l'Union européenne.
№ 21436 | 1,110 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 30, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Par le traité de Rome du 25 mars 1957, ou traité instituant une communauté européenne, posant les bases de la coopération économique régionale, les pays membres se donnaient pour but la dislocation du bloc soviétique et la chute du mur de Berlin. Une fois ce but accompli, la priorité fut donnée à la construction d'une Europe politique ; cette ambition a notamment été servi par le traité de Maastricht du 7 février 1992 qui fait passer la coopération économique du statut de communauté à celui d'une Union européenne. Cependant, la Conférence intergouvernementale de Nice de décembre 2000 met en lumière le désir d'un texte fondamental et commun aux 15 états membres ce qui emmène à la signature par les 25 états membres du traité de Rome ou traité établissant une Constitution pour l'Europe, le 29 octobre 2004.

1. Une absence de constitution qui se traduit par la sauvegarde de la souveraineté nationale
2. Une constitution sous-jacente dans la politique européenne

Extrait du document:

D'après la hiérarchie des normes en droit français inspiré par Hans Kelsen, le bloc de constitutionnalité est supérieur au bloc de conventionalité (traités et conventions internationales ; y figure également le droit de l'Union Européenne)
Principe confirmé par la Constitution française de 1958 à l'article 54 : « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution ».

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