Faut-il supprimer le département ? Dissertation

Faut-il supprimer le département ?
Dissertation se demandant si la suppression du département est possible et nécessaire.
№ 24536 | 2,465 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 23, 2011 in Géographie , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

Cette réorganisation territoriale est devenue possible par la réforme constitutionnelle de 2003 qui a inscrit à l'article 72§1 de la Constitution que « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa ». Par le rapide énoncé des reproches formulés contre les départements nous avons déjà une idée de la réponse à la question « pourquoi le supprimer ? » Mais cette question suppose aussi d'en envisager les conséquences. A quoi aboutirait la suppression du département, peut-on se passer de certaines de ses caractéristiques ? On pense ici surtout à la proximité de dialogue qu'offre le département dans le cadre de la déconcentration, entre l'État et les citoyens. Ensuite, elle suppose une troisième question : supprimer le département au profit de quoi ? De la région assurément, mais en a-t-elle les capacités ou comment peut-elle acquérir cette efficacité ? Un élargissement des compétences de la région a été opéré par les réformes de 82-83 et 2003-2004.

I) Un outil de déconcentration irremplaçable
II) Une collectivité territoriale décentralisée omniprésente.

Extrait du document:

Les départements ont bénéficié des deux vagues de décentralisation de 1982-1983 et 2003-2004. Cette décentralisation correspond à l'attribution d'une certaine autonomie à des collectivités qui « s'administrent librement par des conseils élus » grâce au transfert de compétences de l'État. La décentralisation permet ainsi, à plusieurs degrés, une décharge de l'État, qui est du coup plus à même de se consacrer à ses fonctions régaliennes, ce qui permet d'ailleurs une diminution du déficit publique.
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