Faut-il supprimer les départements ? Dissertation

Faut-il supprimer les départements ?
Dissertation sur la difficulté de l'organisation territoriale devant le nombre élevé des départements.
№ 18019 | 1,455 mots | 0 sources | 2010
Publié le juil. 21, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

« Faire disparaître en dix ans l'échelon départemental » tel est l'objet de la décision 260 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance en France, présidée par Jacques Attali, qui a été remis au Président de la République en janvier 2008. Cette question des départements déjà évoquée ces dernières années est également traitée par le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur. C'est par la loi du 26 février et 4 mars 1790 que l'Assemblé nationale constituante a divisé la France en départements. La création des départements obéissait alors à une contrainte géographique, toutes les villes d'un même département devaient se trouver à une journée de cheval du chef lieu. Le département a été inventé en réaction contre la complexité des structures de l'Ancien régime. Le territoire fut partagé en 83 départements. Actuellement il y en a 96 en métropole et 4 Outre Mer.

1. Le département, échelon de la déconcentration et de la décentralisation
2. Le département, échelon objet de débats quant à sa suppression

Extrait du document:

L'article 72 consacre le préfet comme fonctionnaire de l'Etat, c'est sur lui que repose la cohérence de l'action du gouvernement. Suite au décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, le préfet apparaît comme une sorte de premier ministre au niveau local. Il joue un rôle politique, notamment en ce qu'il sert d'intermédiaire contre le pouvoir central, les administrés et leurs élus. Il apparaît comme le principal agent d'informations du gouvernement en ce qu'il rend compte de ce qui se passe dans sa circonscription.

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