Faute simple ou faute lourde ? Dissertation

Faute simple ou faute lourde ?
Dissertation sur l'avenir de la faute lourde en droit administratif.
№ 15150 | 2,495 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 25, 2010 in Droit , Administration
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La faute est omniprésente dans de nombreux pans de la matière juridique, notamment dans le domaine de l'administration. Celle-ci peut être définie, qu'il s'agisse de la responsabilité de l'agent public ou celle de l'Administration seule, comme « un défaut de fonctionnement […] de nature à engager la responsabilité de son auteur» selon le Lexique des termes juridiques de Dalloz. Le professeur agrégé Jean Waline reprend cette idée en la qualifiant de « défaillance dans le fonctionnement normal du service ». Ainsi qu'il s'agisse d'une faute du service public, d'une faute de service ou encore d'une faute personnelle, l'exigence de réparation de celles-ci sera conditionnée par l'apport de preuves.

1. La consubstantialité de la faute et de la responsabilité : une notion nécessaire à la qualification de la faute administrative
2. La mise en désuétude volontairement imparfaite de la faute lourde

Extrait du document:

Le professeur Peiser introduit à la perfection l'idée de la multiplicité des types de fautes en sa parole : « les catégories de faute de service sont inépuisables ». Il convient tout d'abord de se demander dans quel cadre intervient l'administration. Il semblerait que celle-ci soit omniprésente, en ce qu'elle personnifie le pouvoir de l'état par diverses institutions. L'exercice de la puissance publique se fait au moyen de ses agents, il est donc normal qu'encourent certaines maladresses.
  • Dissertation visant à savoir quelles sont les fautes indirectes commises par l'administration française.
    № 24131 | 1,865 mots | 0 sources | 2011 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation sur les mises en œuvre des responsabilités qui peuvent être engagées par la simple faute commise par le préposé.
    № 25953 | 1,360 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation qui pose la question de savoir de quelle façon la loi du 27 mai 2004, tout en maintenant la faute comme cause de divorce, entend en réduire la portée juridique.
    № 8113 | 3,270 mots | 0 sources | 2007 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires