Forces et faiblesses de la justice administrative Dissertation by mevem5

Forces et faiblesses de la justice administrative
Dissertation de droit administratif sur les réformes légales et les aménagements jurisprudentiels qui visent à améliorer l'efficacité de la justice. Sont aussi étudiés les failles de la justice et les moyens de les enrayer.
№ 562 | 2,380 mots | 0 sources | 2006
Publié le juin 29, 2007 in Droit , Administration
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Résumé:

Démontrer les forces et les faiblesses de la justice administrative revient en réalité à se demander si elle est vraiment efficace. Dispose-t-elle de moyens suffisants pour rendre ses décisions dans de bonnes conditions ? Ces dernières sont-elles respectées ? Les résultats quotidiens de la justice administrative sont-ils satisfaisants dans un état de droit ?

I. Le développement certain de l’efficacité de la justice administrative
A. De nouveaux moyens d’action conférés par le législateur
B. De nouveaux moyens d’action aménagés par la jurisprudence

II. Le développement encore insuffisant de l’efficacité de la justice administrative
A. Un système juridictionnel imparfait
B. Un système juridictionnel perfectible

Extrait du document:

« Une justice au service des citoyens, accessible, rapide et égale pour tous » : l’objectif que visait Elisabeth Guigou, ministre de la justice en 1997, fait encore débat en 2007. Bon ou mauvais signe ? On ne peut nier qu’il est rassurant que le souci d’améliorer le fonctionnement de la justice soit toujours au cœur de discussions houleuses dans un état de droit. Cependant, il serait plus que souhaitable que ces objectifs ne demeurent pas lettre morte. Alors que le besoin de droit s’accroit avec le temps, les sondages d’opinion révèlent que le système juridictionnel français ne répond pas de manière satisfaisante aux attentes des français. On va même jusqu’à remettre en cause la juridiction administrative. Pourtant, l’existence d’une justice administrative s’expliquait et se justifie encore aujourd’hui par la nécessité de juger et de contrôler l’administration. Dans certains états d’influence anglo-saxonne, l’administration est jugée comme un particulier devant les mêmes juridictions.

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