« Gardez-nous de l'équité des parlements » Dissertation

« Gardez-nous de l'équité des parlements »
Dissertation se demandant quels ont été les rôles et les pouvoirs conférés aux juges à partir de la Révolution.
№ 24159 | 2,155 mots | 1 source | 2011
Publié le mai 04, 2011 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

Les parlements dont il est question sont les parlements de l'Ancien Régime et n'ont rien avoir avec la définition actuelle, c'est à dire que ce ne sont pas les assemblées délibérantes à qui est conféré le pouvoir législatif. Ce sont des juridictions de jugement qui prirent un pouvoir extrêmement grand. Au milieu du XIIIème, la curia in parlamento s'installe pour siéger en permanence à Paris (c'est en quelque sorte un département de justice du roi). Cela devient le parlement de Paris qui devient un organe autonome à partir de 1307. Avec l'extension du domaine royal, son ressort devient considérable et le roi est amené, pour alléger la tache, à créer, à partir du milieu du XVème siècle, douze nouveaux parlements (Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau, Metz, Besançon, Douai et Nancy). Certains parlements, comme celui de Toulouse ont été crées pour décongestionner celui de Paris, mais la plupart sont issus des juridictions supérieures dont étaient dotées les grandes baronnies avant leur réunion au domaine ; le roi avait, à cet occasion, promis de les conserver, car ils étaient considérés par les populations comme les gardiens des privilèges de leur province. L'histoire explique donc que les ressorts des différents parlements soient d'étendue très inégale. Celui de Paris reste pour sa part extrêmement vaste et recouvre plus de la moitié du royaume, essentiellement des pays de coutumes (incluant aussi certains pays de droit écrit tel que le Lyonnais et le Beaujolais).

I- Les parlements de l'Ancien Régime : le gouvernement des juges
II- L'évolution du pouvoir des juges à partir de la Révolution

Extrait du document:

Les parlements sont composés de magistrats qui sont au début des gens nommés par le roi avant chaque session. Au fur et à mesure, ils vont devenir professionnels et les maitres de la cour ou conseillers sont titulaires d'offices permanents qui deviennent vénaux et héréditaires. Les magistrats des parlements étaient donc propriétaires de leur office.
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