Heurs et malheurs des Constitutions révolutionnaires Dissertation

Heurs et malheurs des Constitutions révolutionnaires
Dissertation se demandant si les trois premières Constitutions françaises ont permis la mise en œuvre de la démocratie, de la séparation des pouvoirs et de la protection des libertés fondamentales.
№ 24010 | 2,900 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le avr. 30, 2011 in Droit , Sciences Politiques
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La protection de la Liberté, des libertés et des droits fondamentaux des individus constituent la raison d'être de la démocratie et de la séparation des pouvoirs. Ces deux notions sont en effet conçues afin d'assurer à l'individu sa liberté au sens le plus large ainsi que la protection de ses droits fondamentaux. Néanmoins, la démocratie et la séparation des pouvoirs ne sauraient suffire à les garantir. L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 affirmait en substance et continue de le faire, qu'une société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a pas de Constitution. Le pouvoir politique doit par conséquent être exercé pour le peuple ou la nation, organisé conformément aux préceptes de la séparation des pouvoirs mais aussi, limité par les droits et libertés des individus, lesquels leur sont garantis par une déclaration solennelle annexée à la Constitution. Démocratie, séparation des pouvoirs et droits de l'homme s'imposent alors comme les concepts propres à garantir l'équilibre institutionnel nécessaire au bonheur commun si cher aux Lumières et que l'essentiel des déclarations des droits pose comme l'objectif à atteindre. Le constituant doit manier ces trois leviers constitutionnels pour trouver le juste équilibre.

I. L'impossible stabilité des pouvoirs
II. Des avancées libérales certaines

Extrait du document:

La Constitution de l'an I, sans doute par réaction plus que par réflexion va mettre en œuvre le principe de souveraineté populaire. Il se traduit dans la vie politique notamment par le suffrage universel et par la procédure d'élaboration de la loi. L'assemblée unique n'a par exemple pas le pouvoir d'adopter des lois mais simplement des propositions de loi, la loi n'étant adoptée que si dans un délai de 40 jours et suivant un mécanisme spécifique, la majorité des citoyens ne s'y est pas opposé.

Commentaires