Justice royale et justices concurrentes Dissertation by chabou

Justice royale et justices concurrentes
Dissertation d'histoire du droit qui pose la question de savoir comment la justice royale s’est libérée des justices concurrentes.
№ 3570 | 1,650 mots | 0 sources | 2006
Publié le févr. 18, 2008 in Histoire , Droit
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Résumé:

Jusqu’au XIIIème siècle, la justice royale se voit concurrencer par les justices seigneuriales (féodale, foncière et banale) et les justices ecclésiastiques.
Malgré sa mise en place progressive, une multitude de juridictions demeure.
L’autorité du roi n’est alors pas suffisamment forte et centralisée pour permettre une unification de l’organisation judiciaire.
C’est l’histoire des XIII, XIV et XVèmes siècles qui constitue les progrès de la puissance de la justice royale. Cette dernière va succéder aux justices exercées par les seigneurs et le clergé dans chaque province.


I) La lutte royale contre l’ordre seigneurial
A) Les moyens utilisés par le roi
B) Une justice royale déléguée

II) L’affirmation de la justice royale face aux juridictions ecclésiastiques
A) L’objectif : limiter la compétence de l’église
B) Le principe d’appel : l’appel comme d’abus

Extrait du document:

Au XIVème siècle, les légistes du roi inventent la formule selon laquelle « le roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi dictée par le monarque est la source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Par le principe d’appel, la justice royale s’affirme face aux justices seigneuriales dans la mesure où tout justiciable mécontent du jugement rendu par son seigneur justicier peut porter l’affaire devant les tribunaux royaux : c’est l’image du roi justicier qui naît avec l’établissement progressif de l’appel.
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