L'accès à l'emploi en droit social européen Dissertation

L'accès à l'emploi en droit social européen
Dissertation se demandant en quoi l'accès à l'emploi est la composante majeure du principe de libre circulation des travailleurs.
№ 30889 | 1,470 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le août 29, 2014 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du TFUE. Une des composantes de cette liberté de circulation est le droit d'accéder à l'emploi qui suppose : le droit de rechercher, postuler et exercer un emploi. Où trouve t-on plus précisément le droit d'accéder à un emploi dans les textes ? Le règlement du 5/04/11 relatif à la libre circulation des travailleurs comporte un chapitre 1 dans lequel on trouve comme première section : « de l'accès à l'emploi ». L'article 1 dispose : « 1. Tout ressortissant a le droit d'accéder à une activité salariée et de l'exercer sur le territoire d'un autre État membre. 2. Il bénéficie de la même priorité que les ressortissants de cet État dans l'accès aux emplois ». Également, l'article 3 dispose : « Les dispositions d'un État membre qui ont pour effet d'écarter les ressortissants des autres États membres de l'emploi offert ne sont pas applicables ». Dés lors, le droit d'accès à l'emploi peut donc se définir comme le droit d'accéder à une activité salariée et de l'exercer sur le territoire d'un autre État membre, sans subir de discrimination par rapport aux nationaux de l'État membre dans lequel on va.

I- L'accès à l'emploi réservé au travailleur communautaire exerçant une activité économique
II- Un principe d'égalité de traitement dans l'accès à l'emploi connaissant certaines limites

Extrait du document:

Une activité sportive est-elle une activité économique ? S'agissant du sport professionnel, la cour a énoncé que l'exercice des sports relève du droit communautaire dans la mesure où ils constituent une activité économique. L'arrêt s'oppose aux clauses de nationalité limitant le nombre de joueurs ressortissants d'autres États membres dans la composition d'équipes professionnelles de football (considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires).

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