L'affirmation de la justice royale Dissertation by nanou06

L'affirmation de la justice royale
Dissertation qui présente l'évolution et l'organisation des institutions juridiques de l'époque, par lesquelles on cherche à affirmer la justice royale dans le but de rétablir la souveraineté royale.
№ 11151 | 1,460 mots | 0 sources | 2009 | FR
Publié le mai 23, 2009 in Droit
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Résumé:

La liste des prérogatives du Roi va être augmentée, celles ci marquent la souveraineté. La justice est le premier service public spécialisé dans le royaume, c'est le fondement essentiel de l'Etat. La justice royale va alors prendre la place des justices existantes, celles exercées par les seigneurs et le clergé. Cela ne veut pas dire que la loi dictée par le monarque est la source du droit, mais seulement qu'il y a une possibilité de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Par ce principe d'appel, la justice royale s'affirme face aux décisions des justices particulières qui peuvent donc être remises en cause.

I. Le déploiement de la justice royale par l'abaissement des juridictions particulières
A. L'affaiblissement de la justice seigneuriale
B. L'affaiblissement de la justice ecclésiastique

II. L'affirmation et le développement de la Justice royale
A. La justice déléguée
B. La justice retenue

Extrait du document:

Autours de 1250, la notion de Respublica (chose publique) refait surface, le Roi et la Couronne sont dissociés. Le juriste Balde explique que l'Etat ou la Couronne, est une personne juridique au sein de laquelle s'exerce une autorité souveraine que l'on caractérise par un territoire, une population et cette autorité légitime.
Jusqu'au XIIIème siècle, la justice royale se voit concurrencée par les justices seigneuriales et ecclésiastiques. Malgré l'effort pour placer toute juridiction dans le ressort du Roi, une multitude de juridictions demeurent. A cette époque l'autorité du roi n'est pas suffisamment forte pour permettre une unification de l'organisation judiciaire.
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