L'annualité budgétaire Dissertation

L'annualité budgétaire
Dissertation se demandant si le principe d'annualité est toujours adapté aux exigences d'aujourd'hui, c'est-à-dire à celle d'une nouvelle gestion des finances publiques.
№ 20934 | 3,275 mots | 0 sources | 2009
Publié le nov. 09, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Finances , Questions Européennes
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Résumé:

Le budget de l'État doit respecter les principes budgétaires. Ceux ci sont apparus, au XIX, et dégagés progressivement depuis la Restauration et l'affermissement du pouvoir du Parlement. En effet la charte de 1814 réaffirme le droit de consentir à l'impôt appartenant au Parlement. Les principes deviennent un moyen pour cette institution de contrôler l'exécutif, d'assurer le pouvoir du législatif sur le gouvernement, par conséquent, qui visent à conforter garantir et protéger le pouvoir du Parlement. Il existe trois grandes catégories de principes. En effet, on peut distinguer les principes d'annualité, puis ceux de globalité qui regroupe l'unité l'universalité et la sincérité, et enfin le principe de spécialité. Les principes d'équilibre et de sincérité budgétaire vont être quant à eux établi sous la V République suite l'évolution du monde financier et de l'amplification permanente du déficit et de la dette publique. Par exemple, le principe de sincérité a été introduit par la loi organique relative aux lois de fiances (LOLF), datant de 2001.

I) L'annualité, un principe fondamental en matière de gestion budgétaire
II) L'annualité, un principe atténué se traduisant par une pluriannualité budgétaire

Extrait du document:

Maastricht en 1992 met en place le traité sur l'Union Européenne, et l'UE entrera en vigueur en 1994. La France entretient désormais de réels liens économiques, politiques et sociaux avec les différents pays de l'union européenne. En effet, elle va poser des contraintes à tous les États membre qui devront les respecter. Celles-ci auront par exemple pour but dans le cadre qui nous intéresse, de diriger les finances de chaque État, et ce dans une logique de pluriannualité. Ainsi, le principe d'annualité va être remis en cause du point de vue externe.
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