L'application du principe de légalité Dissertation by Brozeliande

L'application du principe de légalité
Dissertation se demandant en quoi l'application du principe de légalité est une garantie pour la liberté de chaque citoyen.
№ 22198 | 4,125 mots | 0 sources | 2010
Publié le janv. 21, 2011 in Droit
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Résumé:

Consacré au XVIIIème siècle par l'italien Cesare Bonesana Beccaria dans son Traité des délits et des peines (1764) ainsi que par les philosophes des Lumières, le principe de légalité connait désormais une valeur à la fois universelle, constitutionnelle et légale. Traditionnellement, on fait remonter la naissance de ce principe à la Révolution Française de 1789 ; ce dernier est effectivement proclamé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en son article 8. Ce fondement est en rupture avec la période de l'Ancien Régime sous laquelle les juges et les princes disposaient d'un pouvoir arbitraire dans la mesure où ils pouvaient sanctionner l'individu en dehors de tout texte de loi ou de toute coutume. Certains penseurs voient dans l'application du principe de légalité au droit criminel, le fondement de l'État de droit qui par définition est un État qui se doit de respecter les normes qu'il s'est imposé. Une partie de la doctrine estime alors que la mise en œuvre du principe de légalité garantit les libertés individuelles.

I) L'application du principe de légalité par le législateur comme facteur de sécurité juridique
II) L'application du principe de légalité par le juge comme protection contre l'arbitraire

Extrait du document:

Selon l'adage Nullum crimen, nulla poena sine lege, il ne peut exister de peine ni d'infraction sans texte de loi. Conséquence de la Révolution Française, seule la loi, expression de la volonté du peuple, pouvait déterminer les incriminations et leurs peines. Le législateur disposait ainsi d'un monopole en matière pénale excluant ainsi le pouvoir judiciaire et exécutif.

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