L'arrêt Blanco, décision fondatrice du droit administratif ? Dissertation

L'arrêt Blanco, décision fondatrice du droit administratif ?
Cette dissertation s'interroge sur l'apport, le contenu et la portée de l'une des décisions du Tribunal des Conflits les plus célèbres de l'histoire du droit administratif français : l'arrêt Blanco.
№ 14125 | 1,900 mots | 2 sources | 2010
Publié le mars 14, 2010 in Droit
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Résumé:

L'affaire Blanco, tranchée le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, est sans aucun doute l'une des décisions les plus célèbres, les plus commentées et les plus analysées de l'histoire du droit administratif français, et en est depuis longtemps considérée comme une décision fondatrice. Il convient cependant de la replacer dans le contexte historique dans lequel elle a été rendue pour comprendre les raisons de son importance et de sa renommée. Cette décision s'inscrit en effet dans un mouvement jurisprudentiel entamé par le Conseil d'Etat sous le IInd Empire, et n'adopte ainsi pas une position particulièrement originale ; mais elle intervient juste après la réapparition du Tribunal des Conflits, dans la IIIe République naissante. Cette dissertation propose ainsi l'analyse de l'arrêt Blanco replacé dans son contexte historique.

I – Une originalité limitée
II – Une importante force symbolique

Extrait du document:

La loi du 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor An III défendent aux juges de l'ordre judiciaire de connaître de quelque manière que ce soit des actes de l'administration et de « citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». L'arrêt Blanco découle directement de la logique de ces lois. En effet, il ne fait finalement qu'appliquer d'une manière concrète la séparation des autorités judiciaire et administratives telle que pensée par le législateur de l'époque.

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