L'autonomie de la volonté comme le fondement du droit des contrats Dissertation

L'autonomie de la volonté comme le fondement du droit des contrats
Dissertation sur l'influence de l'autonomie de la volonté sur les règles régissant le droit des contrats.
№ 19968 | 1,645 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 17, 2010 in Droit
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Résumé:

Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme un accord de volontés destiné à créer des obligations. Il comporte souvent une série de clauses qui constituent les différents points de l'accord intervenu entre les parties. Le contrat se caractérise par sa force obligatoire : les parties se liant juridiquement, des moyens de contrainte pourront être mis en œuvre s'il y a inexécution des obligations convenues.

1. L'autonomie de la volonté comme fondement du droit des contrats : une théorie obsolète
2. Une analyse contestée

Extrait du document:

Les réalités économiques et sociales ont révélées, dès le XIX° siècle, que le principe de l'autonomie des volontés était inadapté. En effet, en pratique, les contractants ne sont pas en situation d'égalité. La supériorité d'une partie par rapport à une autre peut se manifester par l'obligation d'une des parties de conclure le contrat alors que l'autre peut attendre. Cette supériorité peut également être technique, un des contractants bénéficiant de connaissances ou de compétences dans le domaine concerné alors que l'autre non.

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