L'égalité des usagers du service public Dissertation by carottedu56

L'égalité des usagers du service public
Dissertation qui pose la question de savoir en quoi le principe d’égalité des usagers du service public a dû s’adapter et faire preuve d’une certaine souplesse face aux évolutions du fonctionnement de ceux-ci.
№ 4559 | 2,430 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 24, 2008 in Droit
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Résumé:

Le service public de la fin du XIXème, conçu par l’école du service public de Duguit, est bien différent de celui que l’on connaît aujourd’hui.
Les services régaliens de la police, de la justice ou de la défense coexistent désormais avec les services culturels ou de loisirs.
Il semble alors difficile de trouver un statut et un régime commun à l’ensemble de ces activités.

I/ L’importance du statut du principe d’égalité des usagers du service public

A) L’étendue du champ d’application et la valeur du principe d’égalité des usagers du service public
B) L’assimilation de l’égalité du service public à un corollaire : la neutralité

II/ La souplesse de l’application du principe d’égalité des usagers du service public

A) La possibilité de traiter différemment les personnes se trouvant dans des situations différentes
B) La non-obligation de traiter identiquement les personnes se trouvant dans des situations similaires

Extrait du document:

La première exception est celle où la différence de traitement est justifiée par une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation ou avec l’objet du service. Dans ce cas, la jurisprudence est prépondérante. On le voit par exemple avec un arrêt du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne du 28 janvier 1999 «Valensi» qui dit que «pour la même manifestation sportive, l’attribution aux participants de primes différentes implique soit qu’il existe entre lesdits participants des différences de situation appréciables, soit une nécessité d’intérêt général en rapport avec l’objet de la manifestation».
C’est également ce que dit un arrêt de la Cour d’appel administrative de Lyon du 27 juin 2002 «Brindel». On peut se demander toutefois pourquoi on fait parfois une exception au principe d’égalité en invoquant l’intérêt général. Il semble en fait que la notion d’intérêt général, notion centrale du droit administratif des services publics soit une notion qui autorise l’atténuation de certains droits en faveur et pour le bien de tous.

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