L'élection du président et l'équilibre des pouvoirs sous la Seconde République Dissertation

L'élection du président et l'équilibre des pouvoirs sous la Seconde République
Dissertation sur les innovations opérées durant la Seconde République au niveau de l'équilibre des pouvoirs.
№ 20191 | 1,435 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 30, 2010 in Droit , Sciences Politiques
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

A la suite de l'abdication de Louis Philipe en 1830, dans la confusion totale avec la contestation de la chambre des députés sur sa régence, le gouvernement provisoire est né.
Ce gouvernement provisoire se rendit à l'hôtel de ville et proclama la République.
Par la suite le décret du 5 mars 1848 convoqua les électeurs afin d'élire une assemblée constituante qui sera chargée de rédiger la nouvelle constitution. Dès sa première réunion l'assemblée confirma la proclamation de la République, se fut la fin du gouvernement provisoire et la naissance de la Seconde République.
Durant cette période de Seconde République, qui dura de 1848 à 1852, des innovations se sont opérées. L'équilibre des pouvoirs du gouvernement, c'est-à-dire la condition pour que tous les organes se compensent est adoptée, en effet l'Assemblée lors de sa première réunion décida de déléguer son pouvoir exécutif.

1. L'organisation des pouvoirs publics de la Constitution de 1848
2. Les problèmes liées à l'organisation des pouvoirs publics de la Constitution de 1848

Extrait du document:

La Constitution de 1848 a été élaborée par un comité de 18 membres qui remirent leur travail le 4 novembre 1848.
Au niveau législatif la Constitution décida de revenir en faveur du monocaméralisme c'est-à-dire à l'existence d'une chambre unique donc d'une Assemblée législative unique qui sera permanente et dont le nombre de ses membres sera de 750. Cette Assemblée sera désignée par le suffrage universel direct, élue au scrutin départemental pour trois ans, étant électeurs tous citoyens d'au moins 21 ans jouissant de leur droit civil et politique.

Commentaires