L'élément moral du délit d'exposition d'autrui à un risque Dissertation by kathlin

L'élément moral du délit d'exposition d'autrui à un risque
Dissertation qui se demande dans quelle mesure on doit définir l'élément moral du délit d'exposition d'autrui à un risque au sens de l‘article 223-1 du Code pénal.
№ 9259 | 1,880 mots | 0 sources | 2008
Publié le déc. 07, 2008 in Droit
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Résumé:

En réalité, il est nécessaire de remarquer que la détermination de l'élément moral de cette infraction n'est pas évidente et dépend de la façon dont on définit l'élément matériel. En effet, le risque, résultat prévu par l'élément matériel, revêt certaines qualités et il est nécessaire de voir que de ces qualités découlent la définition de l'élément moral de cette infraction.

I. La qualité du risque attaché au délit d'exposition d'autrui à un risque
A) La nécessité de rapporter la preuve d'un risque abstrait
B) La nécessité de rapporter la preuve d'un risque particulier

II. La qualification de l'élément moral déterminante du type de risque exigé
A) L'exigence d'une conscience du risque par l'auteur de l'infraction
B) Les conséquences probatoires de l'exigence de la conscience d'un risque abstrait

Extrait du document:

L'élément matériel, du délit d'exposition d'autrui à un risque, est constitué dans un premier temps par la violation de l'obligation légale, au sens large. Cependant il convient de ne pas développer dans la mesure où il ne pose pas de problème relatif à l'élément moral. Dans un second temps, l'élément matériel est constitué par le résultat qui est le risque de porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne. En effet, il s'agit d'un délit formel, c'est-à-dire qui n'exige pas de résultat concret, pas d'atteinte effective à l'intégrité physique de la victime.
Le législateur n'ayant pas précisé le type de risque visé par l'article 223-1, l'appréciation de celui-ci était laissé à l'appréciation des juges du fond. Ces derniers avaient le choix entre exiger un risque abstrait ou un risque concret.
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