L'élément préventif de la police judiciaire Dissertation

L'élément préventif de la police judiciaire
Dissertation se demandant si l'élément préventif est devenu un critère nécessaire dans la police judiciaire.
№ 29535 | 1,990 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le avr. 07, 2013 in Droit , Administration
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Résumé:

Depuis le Code des délits et des peines de 1795, la police administrative est distincte de la police judiciaire le caractère préventif était à la base un caractère propre à la police administrative. Ainsi, par ce critère, l'objectif est d'agir à l'avance pour éviter que l'ordre public ne vienne à être troublé. Des exemples typiques en sont donc les interdictions de manifestations, ou de réglementations relatives à la circulation. Le corollaire de cette définition était à priori clair à la police administrative se distingue de la police judiciaire qui a la charge de réprimer les atteintes à l'ordre public. Toutefois, ce dualisme n'est pas rigoureux, car le caractère préventif entre parfois dans la police judiciaire et pose de nombreuses difficultés quant à l'appréciation de l'activité.

I/ L'émergence de l'élément préventif dans la police judiciaire
II/ La confusion du critère préventif dans la police judiciaire

Extrait du document:

La recherche du juge compétent peut s'avérer difficile, délicate, exigeant un effort d'empathie afin d'apprécier l'intention des agents au moment où se réalise le dommage. Cette démarche se doit cependant d'avoir pour objectif d'être pratique afin d'améliorer la situation du justiciable. Pour reprendre les mots du président Labetoulle, l'objectif du juge est de « dégager une méthode d'application de la jurisprudence qui ne fasse pas la part trop belle à la subtilité du raisonnement au détriment du bon sens et de la considération due aux justiciables ».

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