L’enquête de flagrance Dissertation by gigibout

L’enquête de flagrance
Ce document expose ce qui fait la spécificité de l'enquête de flagrance par rapport à une enquête préliminaire banale.
№ 293 | 1,913 mots | 0 sources | 2007
Publié le mai 16, 2007 in Droit , Criminologie
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Résumé:

L’enquête de flagrance est régie par les articles 53 et 74-1 du Code de Procédure Pénale et est limitée aux infractions les plus graves. Ce cadre d’enquête a été créé par le législateur pour permettre une plus grande réactivité des agents de police. Ceux-ci se voient dotés de pouvoirs accrus leur permettant de remplir plus efficacement leur mission de pouvoir judiciaire lorsque l'enquête de flagrance est effectivement mise en oeuvre. En quoi l’enquête de flagrance a un régime dérogatoire de droit commun ? C'est ce que cette dissertation se propose de développer.

I/ Un régime spécifique pour la mise en œuvre de l’enquête de flagrance

A/ Des conditions strictes de mise en œuvre

1) Constatation d’une situation initiale particulière
2) Constatation d’un degré de gravité quant à l’infraction reprochée

B/ Les acteurs intervenants tout au long de l’enquête de flagrance

1) Les personnes pouvant être visées par une telle enquête
2) Les agents spécifiques étant dotés de pouvoirs exorbitants de droit
commun durant l’enquête
3) Une direction spécifique de l’enquête de flagrance


II/ Des conséquences non négligeables quant au déroulement de
l’enquête

A/ De nombreux pouvoirs exorbitants de droit commun

1) Les pouvoirs propres de l’officier de police judiciaire
2) Extension des pouvoirs relatifs à l’enquête de flagrance pour
d’autres situations

B/ Divergence d’opinion quant à la nature des actes composant l’enquête de flagrance

1) une enquête composée essentiellement d’actes de police judiciaire
2) en enquête accordant des prérogatives ressemblant étonnement aux pouvoirs d’instruction


Conclusion

Extrait du document:

Les pouvoirs d’investigation, accordés aux autorités chargées d’une enquête lors de la phase policière, diffèrent selon la nature même de celle-ci.
En effet, avec l’enquête préliminaire, la police ne dispose de manière autonome que des pouvoirs ordinaires de Police. En revanche l’enquête de flagrance, qui porte sur une infraction en train de se commettre ou qui vient de se commettre, permet à la police de disposer, en raison de l’urgence et dans un but d’efficacité et conservation des preuves, de pouvoirs d’investigation et de contrainte étendus.

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