L'environnement, un droit de l'Homme ? Dissertation

L'environnement, un droit de l'Homme ?
Dissertation qui pose la question de savoir si l'émergence d'un droit à l'environnement en droit international permet de concrétiser un droit de l'Homme à l'environnement.
№ 13224 | 1,185 mots | 0 sources | 2009
Publié le déc. 15, 2009 in Sciences de l'Environnement , Ecologie
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Résumé:

En vertu de l'article 1er de la Charte de l'environnement de 2004, chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. La reconnaissance du droit à l'environnement érige celui-ci au niveau d'un droit et d'une liberté fondamentale. Il peut s'agir d'un droit individuel ou d'un droit collectif, qui est, selon les cas, défendu par des procédures différentes. Ce droit implique donc que des procédures existent ou soient mises en place pour le faire respecte, notamment devant les juridictions.

1.L'émergence du droit à l'environnement : l'influence du droit international

2.La consécration d'un droit de l'Homme compromise par des opinions diverses

Extrait du document:

Beaucoup de juridictions font passer le droit à l'environnement par le droit à la vie, le droit à la vie privée ou d'autres droits qui pourraient être invoqués au lieu de reconnaître purement et simplement le droit à l'environnement. D'ailleurs, plusieurs textes internationaux font encore la confusion, la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement de 1992 parle de “droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature”, la Convention d'Aarhus (Danemark) de 1998 reconnaît et définit les droits procéduraux de l'environnement à savoir le droit à l'information, le droit à la participation du public ou encore le droit à l'accès à la justice alors que la Convention de Stockholm parle clairement de droit à un environnement. De même, la jurisprudence a du mal à reconnaître un droit à l'environnement. La Cour européenne des droits de l'Homme refuse de reconnaître un droit à l'environnement et assure une protection de cette dernière par ricochet à partir des droits qui sont protégés par la Convention (droit au domicile, droit au respect de la vie privée…).

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