L'équité et le droit Dissertation by Simon Holveck

L'équité et le droit
Dissertation qui se propose d'observer l'évolution de l'équité, de sa fonction par rapport au droit afin de déterminer sa situation et son sens actuel.
№ 9171 | 1,880 mots | 0 sources | 2007 | FR
Publié le déc. 01, 2008 in Droit
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Résumé:

L'équité et le droit entretiennent des liens complexes depuis la naissance de la société. Le mot équité entend plusieurs sens, le plus courant évoque une «opposition au droit strict, qui se voit en général reconnaître une fonction corrective, modératrice, voire supplétive du droit, mais en aucun cas le caractère d'une véritable règle de droit». Cette équité n'est utilisée que pour une solution individuelle, à défaut d'un droit précis. A ce sens on lie le danger de la subjectivité et de l'arbitraire. Un autre sens prend forme depuis quelques décennies, l'équité objective, en opposition au premier terme. Elle est «dotée d'une valeur générale, destinée à assurer l'existence et le respect des garanties fondamentales d'une bonne justice». Le droit lui, a plusieurs sens, le plus général étant celui d'un «ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société».

I. L'équité subjective dans le droit strict
a) Equité, ou le danger de la subjectivité
b) Un certain besoin de l'équité tout de même…

II. L'équité objective et le droit strict
a) L'équité objective, juridicisée
b) L'équité objective, au dessus du droit strict ?

Extrait du document:

En l'absence d'une réelle constitution et d'un code précis, l'Ancien Régime est marqué par l'utilisation de l'équité subjective à profusion. Les parlements et tribunaux statuent au nom de leurs convictions personnelles, ou dans le cas de nombreux juges, de celui qui les pait le mieux. Il y a tellement d'abus que le jugement en équité provoque une véritable terreur chez la population. Le droit n'est pas prévisible, il est irrégulier et subjectif. Chacun juge à sa manière, et n'a de comptes à rendre à personne.
La révolution française apporte la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui garantie l'égalité des hommes devant la loi, et bannit l'équité, mais sa vision optimiste de « l'homme bon » de Rousseau empêche la création d'un code civil pourtant proposé trois fois de suite par Cambacérès en 1793, 1794 et 1796.

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