L'Etat au regard du droit international Dissertation

L'Etat au regard du droit international
Dissertation analysant l'institution étatique, dans le cadre des relations juridiques internationales.
№ 22321 | 1,470 mots | 0 sources | 2011
Publié le janv. 29, 2011 in Droit
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Résumé:

Il parait intéressant de commencer cette dissertation par deux dates importantes concernant la notion d'Etat. Tout d'abord : 1648. Il s'agit des traités de Westphalie. Ils datent la naissance de l'état, tel que l'on va le définir. Ils affirment la notion de souveraineté. Ensuite, nous pouvons parler de 1815. Il s'agit là du traité de vienne. Ce dernier organise l'Europe en état souverain avec des frontières. Pour définit la notion d'Etat nous pouvons dire que c'est une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumise à un pouvoir politique organisé ; elle se caractérise par la souveraineté. La collectivité doit être comprise au sens humain : une collectivité d'Hommes. Le territoire et la population sont soumis au pouvoir politique organisé. Cette définition date du 29/11/91, et nous est fournie par la commission d'arbitrage pour l'ex Yougoslavie dans son premier avis consultatif. A première vue, l'état n'est subordonné à aucuns autres sujets de droit international. Il faut cependant nuancer ces propos. Il est bel et bien limité par le droit international. La notion de souveraineté pose problème pour reconnaitre un état dans les relations internationales. L'état ne possède pas un territoire, ne possède pas une population, …, il l'est. Il est un territoire, il est une population… Une déclaration d'indépendance unilatérale ne suffit pas à exister en tant qu'état dans les relations internationales. Le sujet sera intéressant à traiter dans la mesure où il nous permettra de mieux comprendre la notion d'Etat. A cet égard, la question qui se pose est de savoir quels sont les éléments constitutifs de l'Etat au regard du droit international.
Nous répondrons à cette question en deux temps. Nous verrons tout d'abord le territoire et la compétence territoriale (I). Puis, dans un second temps, nous verrons la population et le gouvernement (II).

Extrait du document:

Comment acquiert-on un titre de compétence territorial ? Il existe des titres originaires et les titres dérivés. A l'origine, on acquiert un territoire avec la règle de découverte : quiconque trouve un territoire, l'acquiert. C'est un principe formé par les puissances occidentales pour justifier la colonisation. Tout territoire sans maitres appartient celui qui le découvre. Cette règle de la découverte s'accompagne de la nation d'occupation. Il faut occuper de manière effective le territoire pour l'acquérir. Cette règle de l'occupation effective pose le problème de la légitimité. Un état peut il avoir une compétence juridiquement reconnu sur un territoire occupé par la force ? C'est une question sensible dans les relations internationales. Il y a de l'autre coté, les annexions. Ce sont des acquisitions dérivés. Comment acquiert- on une annexion de nos jours ?

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