L'État et les sources formelles internationales Dissertation

L'État et les sources formelles internationales
Dissertation s'interrogeant sur les liens qui unissent l'État et les sources formelles internationales. (pdf)
№ 26675 | 1,230 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le oct. 24, 2011 in Relations Internationales , Droit , Questions Européennes
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Résumé:

La notion d'État est apparu à la fin de la république romaine, puis a disparu jusqu'au 16ème
siècle. Aujourd'hui, nous sommes dans un monde divisés en États, environ deux cent. On estime que c'est la structure sociale optimale. Pour être reconnu sur la scène internationale, il faut avoir un statut étatique. Par ailleurs, l'État peut être considéré comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une population, soumis à un pouvoir politique organisé qui se caractérise par la souveraineté qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national. Toutefois, ce pouvoir suprême peut aussi s'établir à l'extérieur de l'État. En effet, l'État a une indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements. Autrement dit, ses limites proviennent des traités qu'il a pu ratifier. Ces traités, ou conventions, composent les sources formelles internationales, qui sont des règles obligatoires et juridiquement sanctionnées. Dans tout ordre juridique, les sources du droit sont les voies par lesquelles se forment les normes juridiques. Les sources du droit désignent l'ensemble des règles applicables dans un ou des États à un moment donné, c'est « le jaillissement de la normativité ».


I – Les traités internationaux
II – Le droit communautaire

Extrait du document:

Ces institutions sont au nombre de six. En effet, il y a le Conseil européen qui est le moteur
politique de cet espace. Il définit donc les grandes orientations politiques du territoire.
De plus, nous avons le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne : ce
sont les deux organes législatifs de la communauté. Ensuite, nous pouvons trouver la Commission européenne qui se charge proposer des règles communautaires aux deux organes législatifs. D'autre part, il existe la Cour de justice de l'Union européenne qui doit garantir le respect de la législation communautaire.
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