L'Etat régional Dissertation by LauraCVDL

L'Etat régional
Dissertation apportant des éléments de réponse à la question : "L'Etat régional peut il être qualifié d'Etat unitaire décentralisée ou d'Etat fédéral ?"
№ 17839 | 2,105 mots | 0 sources | 2010
Publié le juil. 14, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

l'Etat régional est une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car il n'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complètement un Etat fédéral. Il connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême. La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. L'Etat régional admet donc la reconnaissance d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique…Toutefois cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme. En Europe les deux Etats qualifiés de régionaux sont l'Espagne et l'Italie.

1. Une autonomie régionale, tiraillée entre un Etat Central fort et une déconcentration pourtant hors normes
2. L'influence des Etats Régionaux au sein de l'Etat Central reste limitée, confirmant leur statut de subordination quant au pouvoir central

Extrait du document:

Le contenu des statuts est limité et prédéterminé par la Constitution de l'Etat central. L'autonomie d'organisation n'est présente qu'en Espagne et en Italie, mais cette organisation fait l'objet d'un contrôle. En Italie les régions disposent d'un pouvoir d'auto organisation et fixent librement leurs statuts approuvés cependant par une loi de l'Etat. Elles décident ainsi de la forme du gouvernement de la région et des principes fondamentaux de son organisation et de son fonctionnement. En Espagne chaque communauté autonome élabore son statut fondant son organisation et ses compétences mais ce statut doit être approuvé par le parlement espagnol (les cortès).

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