L'« Europe par le droit » Dissertation by amandine123456

L'« Europe par le droit »
Dissertation qui cherche à savoir pourquoi on parle souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne.
№ 26960 | 4,495 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 14, 2011 in Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations quant à la construction européenne se multiplient et le rêve semble avoir laissé la place à des préoccupations bien plus terre à terre. Données économiques, sociales ou encore environnementales et décisions en la matière sont le quotidien d'une Europe parfois qualifiée de technocratique. Et ce qui semble prendre le pas sur ces considérations techniques voire chiffrées n'est autre que le « monstre froid » de l'appareil juridique; c'est ainsi que le conçoivent certains. Mais les libéraux, loin de partager cette analyse, placent dans le droit communautaire une attente particulière: celle de rapprocher les peuples par l'émergence d'un droit « idéal », fruit de la confrontation des droits nationaux. Le débat est ouvert et il ne s'agit pas de trancher ici pour l'un ou l'autre camp. Ce qui nous importe, c'est de comprendre pourquoi l'on parle souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union Européenne. Alors que le principal reproche fait à l'Europe réside dans la difficulté à identifier les décideurs (institutions méconnues, mode de fonctionnement compliqué, silence dans les médias à ce sujet), le droit aurait une prépondérance telle que l'Union Européenne pourrait être définie comme une « Europe par le droit ».
Afin d'examiner cette question, nous reviendrons, dans un premier temps, sur la juridification à l'œuvre au sein de l'Union Européenne. Puis, nous analyserons la portée du droit communautaire sur le droit interne des États membres ainsi que ses conséquences.

Extrait du document:

Quant au volume des conflits institutionnels dans lesquels la Cour de justice a été appelée à intervenir, il a considérablement augmenté depuis 1987, date d'entrée en vigueur de l'Acte unique. Or, l'Acte unique permet, au sein du conseil, de passer outre aux objections isolées de l'un ou l'autre. Par voie de conséquence, les conflits se sont accrus. En effet, auparavant, la quasi totalité des décisions européennes nécessitaient un accord unanime. Les minorités expriment désormais parfois leur désaccord par un recours judiciaire. En outre, on observe une multiplication des procédures. Et comme les droits de chaque institution varient énormément d'une procédure à l'autre, le choix de la procédure applicable est capital. Ainsi apparaît un contentieux portant sur la base juridique des actes communautaires qui n'existait pas avant l'Acte unique. La Cour de justice joue, par conséquent, de plus en plus le rôle d'arbitre des conflits institutionnels. Cependant, même en dehors des conflits institutionnels, les gouvernements et institutions peuvent participer aux débats par le biais d'observations qu'ils soumettent à la Cour. Des observations sur toutes les affaires soumises à la Cour de justice par les juridictions nationales sont présentées par la Commission et par les gouvernements nationaux, lorsque l'affaire les concerne. Par ailleurs, même lorsque la Cour de justice n'est pas sollicitée, les considérations juridiques sont prégnantes dans le processus politique. En effet, les acteurs politiques intègrent des paramètres juridiques dans leur stratégie en vue d'éviter une éventuelle censure judiciaire.
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