L'évolution du Code pénal depuis 1810 Dissertation by LIZZ

L'évolution du Code pénal depuis 1810
Dissertation se demandant quelles ont été les modifications opérées dans le fond et dans la forme au Code pénal depuis 1810.
№ 23680 | 2,200 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 10, 2011 in Droit
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Résumé:

L'évolution du Code pénal depuis 1810 à proprement parler suppose un travail de comparaison avec le Code pénal de 1810 dit « napoléonien » et les modifications qui ont pu lui être apportées jusqu'à aujourd'hui. Ainsi, le Code pénal de 1810 a-t-il évolué dans le temps : on remarque des changements ponctuels consacrés par des lois (adoptées ou abrogées) qui ont eu lieu tout au long du XIXe et du XXe siècle. Ces modifications apportées au Code Pénal et donc au droit pénal dans son ensemble sont la traduction de l'évolution des mentalités et des valeurs de la société. Cependant, il ne s'agit pas d'une réforme à proprement parler car, même si cette dernière a depuis longtemps tenté de se mettre en place, elle n'a abouti juridiquement qu'en 1994. Par conséquent, voilà dans quelle optique nous allons étudier « l'évolution du Code pénal depuis 1810 ».

I- Les exigences éthique et juridique justifiant une modernisation du code pénal de 1810
I- La nécessaire réforme d'ensemble du code pénal napoléonien consacrée par un « nouveau » code pénal

Extrait du document:

L'expression « nouveau code pénal » n'a pas de valeur juridique, mais il fait référence, par symétrie, à « l'ancien code pénal » pour désigner les dispositions originelles du code napoléonien de 1810. Ainsi, le nouveau Code pénal (ou Code pénal actuel) constitué une rupture avec l'ancien car la réforme du Code pénal a abrogé la totalité des dispositions de l'ancien code pénal : formellement, il ne reste donc plus rien hormis « l'enveloppe du code napoléonien. ».

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