L'évolution du droit de la famille Dissertation

L'évolution du droit de la famille
Dissertation montrant que le droit de la famille a considérablement évolué d'une part par la consécration du principe de liberté et d'autre part par le principe d'égalité et au profit de l'enfant.
№ 24003 | 1,710 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 30, 2011 in Droit
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Résumé:

« A chacun sa famille, à chacun son droit » énonçait Carbonnier en 1978, par cette affirmation il souhaitait mettre l'accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l'instauration des lois Carbonnier, une impression de stabilité pour l'avenir du droit de la famille était apparue, cependant tel n'a pas été le cas puisque de multiples réformes sont intervenues par la suite. Cette évolution se manifeste à travers l'histoire par la loi et la jurisprudence. Dans le code de 1804 il y a une triple inégalité : d'abord entre le mari et la femme qui reste soumise à l‘homme, puis une inégalité vis-à-vis des enfants, c'est au père seul qu'appartient l'autorité sur l'enfant, enfin il existe aussi une inégalité entre les enfants avec une discrimination au profit des enfants naturels en matière de succession. L'évolution du droit de la famille s'est produite parallèlement avec l'évolution de la société et des mœurs. Ainsi les causes de cette évolution sont nombreuses comme l'exode rural, le travail des femmes, le déclin du sentiment religieux, la contestation de l'autorité supérieure, les revendications des minorités...

I. Une évolution positive en droit de la famille par la consécration du principe de liberté
II. L'évolution du droit de la famille au regard du principe d'égalité et au profit de l'enfant

Extrait du document:

Cette liberté se traduit aussi du point de vue des enfants, pour qui l'âge de la majorité a diminué. De même, l'autorité parentale a été placée sous le contrôle du juge, qui est alors devenu gardien de l'intérêt de l'enfant. De plus, tout enfant doué de discernement peut être entendu et être représenté de façon autonome lors d'une procédure qui le concerne. Enfin, le changement du nom de l'enfant suppose le consentement de celui-ci dès lors qu'il a plus de 13 ans.

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