L'évolution du pouvoir des parlementaires et la vénalité des offices Dissertation

L'évolution du pouvoir des parlementaires et la vénalité des offices
Dissertation se demandant comment la vénalité des offices a permis aux parlementaires d'acquérir une plus grande indépendance face au pouvoir royal sous l'Ancien Régime.
№ 23873 | 2,015 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 27, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

Le terme d'office désigne dès le XIIe siècle toute fonction publique à quelque titre qu'elle soit tenue. Les officiers sont « tous ceux qui agissent au nom du roi ». Le roi, en effet, se décharge, sur des officiers, des fonctions liées à sa juridiction et à son administration. Leur pouvoir repose sur une délégation de l'autorité royale et est d'intérêt général. Cette participation aux services publics confère aux officiers selon Charles Loyseau dans son traité des offices de 1610 « une dignité ordinaire avec fonction publique dans l'état ». Les contours de la fonction et notamment les prérogatives et les compétences sont établies par ordonnances et par la coutume.

1. Les Parlementaires sous l'Ancien Régime
2. La patrimonialité des offices

Extrait du document:

Les Parlements sont des institutions royales au service de la monarchie. Ils sont issus de la « curia regis » qui était, au Moyen Age, l'ensemble des personnes qui vivaient dans l'entourage direct du roi. Elle se composait des grands seigneurs et des officiers royaux chargés de l'administration royale ainsi que de conseillers. Mais avec la montée du pouvoir royal, cette cour est divisée en trois branches : le Conseil du roi, la chambre des comptes et le Parlement qui donne naissance au Parlement de Paris en 1250. Ce dernier règne sur tout le royaume jusqu'à la création des autres parlements au XVe siècle.

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