L'exécutif sous la Ve République : dyarchie ou hiérarchie ? Dissertation by Mystere

L'exécutif sous la Ve République : dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation se demandant dans quelle mesure le bicéphalisme du pouvoir exécutif est rendu inégalitaire par sa pratique présidentialiste sous la Ve République.
№ 27505 | 2,590 mots | 6 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 28, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La Constitution de 1958, réaction directe à l'instabilité des gouvernements de la IIIe et de la IVe République, institue un exécutif bicéphale (à deux têtes) – la volonté étant alors de demeurer formellement dans la contrainte parlementaire des lois constitutionnelles où le chef de l'État d'un côté assurerait la stabilité et le chef de gouvernement de l'autre la responsabilité devant le Parlement. La citation du Président de Gaulle nous éclaire quant à la nature de ce bicéphalisme ; tout du moins dans sa perception gaullienne. Ainsi, le Président de la République, chef de l'État, serait l'unique détenteur de l'autorité et en résulterait un bicéphalisme sciemment inégalitaire. Et c'est cette inégalité mise en pratique politiquement tout au long de la Ve République jusqu'à ce jour qui remet en question l'idée pourtant assez répandue d'un pouvoir dyarchique au sommet de l'exécutif français. En effet, l'existence d'une dyarchie présupposerait que les deux têtes du pouvoir exécutif disposent d'un pouvoir d'égale ampleur, se partageant paritairement les domaines de compétences. Or, Charles de Gaulle, dans ce même passage de la conférence de presse du 31 janvier 1964, exprima clairement son rejet de la conception dyarchique du pouvoir en France. Pour lui, il revient au Président de déléguer son autorité, celle de l'État, au gouvernement – et en premier lieu à son chef. Le pouvoir exécutif ne se caractériserait alors non pas par une dyarchie mais une hiérarchie : une relation de subordination très marquée entre un « monarque républicain » (l'expression est de Michel Debré lui-même) et son Premier Ministre. Cette vision gaullienne, très largement présidentialiste, a marqué l'histoire de la Ve République.

I. La règle : un Premier Ministre subordonné dans une hiérarchie exécutive
II. L'exception : un Premier Ministre concurrent dans une dyarchie exécutive

Extrait du document:

On a pu constater que, formellement, la dyarchie est rendue possible et même favorisée mais que l'héritage gaulliste a au contraire entraîné une constante présidentialiste. Constante à relativiser cependant ; au regard des cohabitations qui ont retourné la dynamique présidentialiste au profit du Premier Ministre instaurant un exécutif assimilable à une dyarchie. Le terme « exception » dyarchique se justifie aisément par le caractère – bien que majeur entre les années 1986-2002 – marginal de la cohabitation au vu de l'évolution globale de la Ve République. En effet, la cohabitation ne concerne que 3 Premiers Ministres sur 19 seulement et 10 ans sur plus de 50 années de Ve République aujourd'hui.

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