L'exécutif sous la Vème République Dissertation

L'exécutif sous la Vème République
Dissertation se demandant si la réaffirmation du pouvoir exécutif par la Constitution de 1958 a conduit à l'instauration d'une dyarchie ou elle se consacre à l'hégémonie présidentielle.
№ 24968 | 2,790 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 21, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque l'avènement de la Vème République a été faite dans l'esprit d'assurer en réaction aux Républiques précédentes une stabilité gouvernementale. Dans ce dessein, la constitution met en place de nouvelles institutions qui renforcent le rôle de l'exécutif afin que ce dernier ne soit plus à la merci de la fonction législative. Sa structure est radicalement différente du modèle républicain qui l'a précédé puisque le Chef de l'État avait alors un rôle fantoche se résumant selon l'expression de Charles De Gaulle « d'inaugurateur de chrysanthèmes » et le président du conseil était le véritable chef de l'exécutif. Toutefois, si la Constitution de 1946 prévoyait que seul le président du conseil serait investi par l'assemblée nationale ce qui lui conférait une légitimité plus forte, la pratique a voulu que le gouvernement soit approuvé par l'assemblée, ce qui revint à dénaturer la fonction de leadeur de l'exécutif. C'est pourquoi, la constitution de 1958 sous l'égide du Général De Gaulle donne à l'exécutif au-delà de sa fonction d'exécution des lois, une fonction d'impulsion, d'animation et de direction. Cette revalorisation se fera surtout au profit du président de la République lequel nomme en vertu de l'article 8 le premier ministre et sur proposition de ce dernier les autres membres du gouvernement, ce qui dans la pratique du pouvoir instaurera un régime dualiste. Il convient donc de se pencher sur les statuts constitutionnels confiés respectivement au chef de l'état, au chef de l'exécutif et à son gouvernement et de se voir si la pratique a modifié les contours des différentes institutions.

I) L'avènement d'un exécutif fort
II) Un exécutif a géométrie variable

Extrait du document:

Alors que la constitution de 1958 lui confère un rôle d'arbitre, la pratique du pouvoir notamment celle, menée par le Général de Gaulle, premier chef de l'état sous la Ve République va contribuer à faire du Président le personnage prépondérant de l'exécutif. En effet, son élection au suffrage universel direct approuvée par referendum en 1962 lui confère une légitimité populaire à laquelle aucun autre membre de l'exécutif ne peut prétendre.

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