L'exécution des actes administratifs Dissertation

L'exécution des actes administratifs
Dissertation se demandant quelles sont les procédures possibles pour garantir l'exécution d'un acte administratif.
№ 24097 | 1,875 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 02, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

L'exécution des actes administratifs est essentielle et conditionne leur efficacité. Il existe des procédés qui mettent en œuvre de force l'exécution des actes administratifs. En effet bien qu'un acte administratif soit doté a priori d'une force exécutoire, il est possible que la volonté de l'administré fasse obstacle à l'exécution de l'acte. Ainsi, il existe des mécanismes et des procédures pour garantir l'exécution de l'acte administratif.

I – Les sanctions du refus d'exécuter un acte administratif
II –L'exécution forcée

Extrait du document:

Concernant maintenant les sanctions administratives, leur existence n'est pas nouvelle mais leur développement est relativement récent et répond à l'idée que la répression administrative peut être plus rapide, moins adaptée que la répression pénale et permet donc d'assurer le respect de certaines législations ou réglementations. La sanction administrative est à la mode d'après Chapus, elle prolifère que se soit au bénéfice de l'autorité ministériel ou au bénéfice de l'autorité administratif indépendante.

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