L'exercice du droit de dissolution sous la IVème République Dissertation

L'exercice du droit de dissolution sous la IVème République
Dissertation se demandant en quoi le système de la dissolution au-sens de la Constitution de 1946 et l'échec de sa pratique tout au long de la IVe République ne sont qu'un élément de l'instabilité gouvernementale de ce régime.
№ 20720 | 2,440 mots | 0 sources | 2009
Publié le oct. 26, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La dissolution, en politique, se définit comme une procédure résultant d'une décision du pouvoir exécutif par laquelle celui-ci met fin par l'organisation d'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution dans le cadre des relations entre l'exécutif et le législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie de crise en cas de conflit entre les deux. Mais ce principe s'est peu à peu essoufflé avec le temps et selon qu'on soit dans un parlementarisme majoritaire, la dissolution sera utilisée comme une technique permettant d'organiser les élections à la date la plus favorable pour la majorité sortante ou alors, dans le cas contraire, la dissolution aura tendance à être neutralisée par les parlementaires eux-mêmes. Ce dernier cas de figure est celui des régimes d'assemblée comme le furent ceux de la IIIe et IVe République.

I – La dissolution : un mécanisme de rationalisation du parlementarisme
II – La dissolution : une mise en œuvre compliquée

Extrait du document:

Lors de la première révision constitutionnelle du sept décembre 1954, l'exercice du droit de dissolution ne fut pas modifié. Mais l'année suivante, l'Assemblée nationale adopta le vingt-quatre mai une résolution ayant pour but de réviser entre autre les articles 49, 50 et 51 de la Constitution. Suite à cela, plusieurs projets furent proposés.

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