L'exercice du pouvoir dans les sociétés Dissertation by Matt6971

L'exercice du pouvoir dans les sociétés
Dissertation d'économie portant sur l'exercice du pouvoir et ses limites dans les sociétés commerciales et pluri-personnelles et plus particulièrement dans les SARL et les SA.
№ 3352 | 1,425 mots | 0 sources | 2007
Publié le févr. 11, 2008 in Économie , Finances
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Résumé:

Ces sociétés commerciales représentent la majorité des sociétés françaises.Il est donc intéressant de connaitre leur mode de fonctionnement.
Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société "hybride". C'est-à-dire que les parts des associés ne sont pas cessibles librement et les associés ne supportent les pertes qu'à hauteur de leurs apports.
Une SA (Société Anonyme) est une société de capitaux, c'est-à-dire que la personnalité de l'associé importe peu, seul son apport dans le capital de la société est important.

I. Les conditions d'exercice du pouvoir dans les SARL et les SA
A) Les conditions d'exercice du pouvoir par les dirigeants dans les SARL
B) Les conditions d'exercice du pouvoir par les dirigeants dans les SA
C) Les conditions d'exercice du pouvoir par les associés dans les SA et SARL


II. Les limites du pouvoir dans les SA et SARL
A) Les limites du pouvoir dans les SA
B) Les limites du pouvoir dans les SARL
C) Les limites imposées par certains agents ou organismes

Extrait du document:

On distingue deux types d'organisations dans les SA. Les SA de type classique et les SA à directoire. Dans les premières, le pouvoir est détenu par le Conseil d'Administration (CA) (dont les membres sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires) et le président du conseil d'administration (nommé parmi les membres du conseil). Le président dispose, comme le gérant d'une SARL, dispose des pouvoir les plus étendus, il assume la direction générale de la société, représente la société et a tous les pouvoirs pour agir en son nom. Depuis le 15 mai 2001, une loi permet au CA de confier la direction de la société à un directeur général au lieu du président du CA, cette nouvelle loi fait disparaître la notion de "pouvoir les plus étendus". A la place, le CA "règle par ses délibérations les affaires de la société" et le directeur général est chargé de veiller à l'intérêt des actionnaires "en faisant preuve de vigilance à l'égard de toutes les décisions qui pourraient avoir une incidence sur l'avenir de la société".
Dans les SA à directoire, le pouvoir est réparti entre le conseil de surveillance (dont les membres sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires) et le directoire (dont les membres sont nommés par le conseil de surveillance).

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