L’exercice du pouvoir de décision dans les sociétés Dissertation by bnj94

L’exercice du pouvoir de décision dans les sociétés
Dissertation qui montre que toutes les décisions au sein des sociétés n’engagent pas l’avenir de la même façon : le processus décisionnel dépend de la nature des décisions à prendre.
№ 3187 | 1,200 mots | 1 source | 2008
Publié le févr. 06, 2008 in Droit , Gestion
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Le dirigeant prend des décisions de gestion courante. Il recrute les salariés, dirige la production et la commercialisation des produits, achète des matériels pour compléter ou renouveler les biens de production, établit et gère la trésorerie pour payer ce que doit l’entreprise, négocie et signe les contrats. Il adopte également des décisions stratégiques qui engagent l’entreprise sur le long terme, par exemple la décision d’internationaliser l’activité de l’entreprise.
Mais quelle est l’étendue du pouvoir de décision des dirigeants et comment celui-ci peut-il être contrôlé ?

I. Les décisions prises par les dirigeants

A. La nature des décisions prises par les dirigeants
B. L’étendue du pouvoir de décision des dirigeants
1. Quelle est l’étendue du pouvoir de décision du dirigeant à l’égard des associés ?
2. Comment le dirigeant engage-t-il la société dans ses rapports avec les tiers ?

II. Le contrôle des décisions des dirigeants

A. Le contrôle interne
1. Comment les associés contrôlent-ils les décisions des dirigeants ?
2. Quel est le rôle du conseil de surveillance qui existe dans certaines sociétés anonymes ?
B. Le contrôle externe : le commissaire aux comptes
1. Comment le commissaire aux comptes est-il désigné ?
2. Quel contrôle le commissaire aux comptes exerce-t-il ?

III. Les décisions prises par les associés

A. Les droits de l’associé
B. Les décisions prises en assemblée générale ordinaire
1. Quelles décisions les associés prennent-ils ?
2. Comment les associés décident-ils en AGO ?
C. Les décisions prises en assemblée générale extraordinaire
1. Quel type de décisions les AGE prennent-elles ?
2. Comment les associés décident-ils en AGE ?

Extrait du document:

Le commissaire aux comptes est chargé de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères, et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Il a une mission permanente de vérification des valeurs et documents comptables et de conformité de la comptabilité avec les règles en vigueur : vérification de la sincérité des données du rapport de gestion.
Il a un devoir d’alerte des dirigeants sur les faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. S’il omet de déclencher la procédure d’alerte, il engage sa responsabilité civile (réparation du préjudice causé par son inaction).

Commentaires