L'histoire de la déconcentration Dissertation

L'histoire de la déconcentration
Dissertation s'interrogeant sur l'évolution de la notion de déconcentration de 1789 à nos jours.
№ 24570 | 2,325 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mai 26, 2011 in Sciences de l'Environnement , Histoire , Droit
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Résumé:

Durant une période extrêmement longue, la déconcentration n'a consisté, pour les gouvernements successifs, qu'à favoriser la centralisation du pouvoir. Ce n'est finalement qu'au début de la Vème République que l'on a commencé à se soucier d'efficacité administrative. Et c'est avec la réforme de la décentralisation de 1982 que la déconcentration a finalement été perçue comme devant constituer le pendant des pouvoirs renforcés confiés aux collectivités territoriales.


I- La déconcentration, de 1789 à 1958, est utilisée comme un outil de la centralisation administrative
II- Dans les premières décennies de la Vème République, la déconcentration est envisagée comme un facteur d'efficacité administrative
III- A partir de 1982, la déconcentration devient la décentralisation

Extrait du document:

Deux ordonnances, de 1816 et 1821, confient aux préfets un pouvoir d'approbation concernant certaines délibérations prises par les conseils municipaux. Ce pouvoir des préfets sera accru sous la monarchie de Juillet. Par la loi du 18 juillet 1837, on leur reconnaît la possibilité d'annuler les arrêtés du maire. Par ailleurs, en vertu du même texte, les délibérations des conseils municipaux ne deviennent exécutoires que sur approbation préfectorale.
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