L'histoire et le statut de la langue française en France Dissertation by parisienne

L'histoire et le statut de la langue française en France
Dissertation s'interrogeant sur le statut et l'emploi de la langue française.
№ 25773 | 5,000 mots | 0 sources | 2011 | FR
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Résumé:

Au-delà des institutions, tout un arsenal juridique est mis au service de la protection et de l'enrichissement de la langue française. Premier texte de portée générale relatif à l'obligation d'utiliser la langue française, la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, dite loi Bas-Lauriol, se substitue aux interventions législatives ponctuelles. Insuffisante faute de sanctions appropriées, elle est remplacée par la loi n° 94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon, adossée au texte constitutionnel. D'ordre public, les dispositions de cette loi façonnent le droit de la langue française.

I. - Statut de la langue de la République
II. - Emploi de la langue de la République

Extrait du document:

De manière très symbolique, le principe selon lequel “la langue de la République est le français” ouvre l'article 2 de la Constitution, étant ainsi le premier du titre 1er intitulé “De la souveraineté”. Ce principe est enchâssé entre l'énonciation des caractères de la République, qui figure à l'article 1er, et celle de ses symboles, décrits aux alinéas suivants de l'article 2. La langue est ainsi intégrée parmi les éléments fondateurs identifiant la République.

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