L'identification de l'administration Dissertation by Parisot

L'identification de l'administration
Dissertation se demandant quels sont les organes qui peuvent être administratifs et si le critère fonctionnel s'attache si bien à la fonction exercée par l'administration, quel est le but et l'utilité de l'administration.
№ 26955 | 3,420 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 14, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

En droit administratif, et pour toutes les formes de droit, lorsqu'on essaye d'identifier un objet il faut des critères d'identification qui sont autant d'indices de la présence de cet objet. Des éléments caractéristiques qui permettent d'affirmer la présence d'une administration. Plusieurs critères sont utilisés en général. Ici trois sortes de critères fondamentaux. L'un dit organique, l'autre dit fonctionnel et le dernier dit matériel. Le critère organique fait donc ainsi référence à l'organe, l'institution, administration.

I/ Le critère organique
II/ Le critère fonctionnel d'identification de l'administration et le critère matériel

Extrait du document:

L'administration a donc pour fonction d'exercer une activité qui est soit une activité de police soit de service public. L'activité de police s'identifiant comme étant une activité de préservation de l'ordre public. Celle de service public s'identifiant comme une activité d'intérêt général géré par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique ou en utilisant les prérogatives de la puissance publique.
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