L'incidence de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le mandat et les pouvoirs présidentiels Dissertation

L'incidence de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le mandat et les pouvoirs présidentiels
Dissertation se demandant comment a évolué la fonction présidentielle depuis sa première description faite dans la Constitution du 4 octobre 1958.
№ 22318 | 2,260 mots | 5 sources | 2010 | FR
Publié le janv. 29, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La loi constitutionnelle n° 2008¬-724, du 23 juillet 2008, était un souhait du Président Sarkozy, qu'il avait exprimé lors de sa campagne en 2007. Il demande donc la création d'un comité, présidé par Édouard Balladur, chargé d'effectuer des propositions sur la modernisation des institutions. Selon la procédure prévue à l'article 89, le projet de révision, reprenant énormément les propositions faites par le comité, est adopté le 9 juillet 2008 à l'Assemblée Nationale, puis une semaine plus tard au Sénat. Après le vote conforme des deux chambres, le Congrès, réuni à Versailles, ratifie le texte le 21 juillet 2008. Ce dernier sera promulgué deux jours après.

1. Le mandat présidentiel en constante évolution
2. Un léger encadrement des prérogatives présidentielles

Extrait du document:

La seconde révision majeure, concernant le mandat du Président et donc l'article 6, est la modification de sa durée. Ainsi, on passe en 2000, du septennat au quinquennat. Cette révision n'a guère suscitée de controverses aussi bien dans la classe politique, qu'au niveau des citoyens. Pour De Gaulle, le choix du septennat devait permettre de donner une stabilité au rôle du Président de la République.

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