L'indépendance de la justice Dissertation

L'indépendance de la justice
Dissertation portant sur la justice, et répondant notamment à la question de son indépendance, et donc de ses rapports avec l'exécutif. (pdf)
№ 16636 | 1,170 mots | 5 sources | 2010
Publié le juin 07, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La justice doit être impartiale, or on craint parfois que la justice ne soit soumise à des influences politiques, venant notamment du gouvernement, et que les juges, en fonction des velléités gouvernementales, ne statuent en fonction des intérêts politiques de chacun, et des pressions qu'ils subissent. Le principe d'indépendance de la justice est ancien, et prend sa source dans les théories de Montesquieu et Locke sur la séparation des pouvoirs. Dans la théorie classique : fonction législative, fonction exécutive et fonction juridictionnelle doivent être exercées de manière séparée par des organes distincts.

1. Que signifie l'indépendance de la justice ?
2. L'indépendance de la justice menacée par le pouvoir exécutif...?
3. ... ou lui échappant ?
4. Une institution à renforcer

Extrait du document:

Aujourd'hui, le problème d'indépendance de la Justice concerne surtout les magistrats du Parquet, placés sous la hiérarchie du gouvernement, par le biais du Ministère de la justice à qui ils rendent des comptes alors que les magistrats du siège sont eux, complètement indépendants et inamovibles (Art 64 de la Constitution de 1958).
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