L'indivisibilité de la République Dissertation by clementinemb07

L'indivisibilité de la République
Dissertation qui traite de l'indivisibilité de la République, notion signifiant à la fois le refus de la division du peuple, et le maintien de l’intégrité nationale.
№ 3061 | 2,230 mots | 0 sources | 2008
Publié le févr. 03, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L’article 1er de la Constitution proclame que «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
L’indivisibilité de la République est donc une des valeurs fondamentales de notre République. Les revendications néo-calédonienne ou corse, de même que les questions actuelles d’identité culturelle et linguistique, mettent alors en avant de façon problématique, les oppositions entre l’indivisibilité de la République – avec son corollaire, le principe de l’Etat unitaire- et la diversité des territoires composant la République.

I. L’unicité du peuple français est au fondement du principe d’indivisibilité de la République

A) L’indivisibilité de la République implique celle de la Nation
1) Le refus de la division du peuple
2) Une conception universaliste de la citoyenneté

B) … la Constitution se doit dès lors de garantir l’unité du peuple français
1) La notion d’unicité du peuple français est passé récemment de concept politique à une application juridique
2) La protection de l’unité française

C) Les conditions de l’unité du peuple français : deux exemples
1) Indivisibilité de la République et unité linguistique
2) La laïcité, un ciment français ?


II. Le principe d’indivisibilité de la République est la base constitutionnelle de l’Etat Unitaire

A) Le maintien de l’intégrité territoriale…
1) Une conception de l’Etat qui s’est imposée en France depuis la Révolution
2) Le principe d’intégrité appliqué aux TOM

B) La compatibilité de la décentralisation et de la République
1) Le principe de libre administration des collectivités territoriales
2) Les mesures nécessaires face aux mises à mal de cette indivisibilité

C) … corrélée au respect nécessaire du caractère unitaire de l’Etat
1) La protection de ce caractère
2) Le principe d’indivisibilité face à l’intégration européenne

Extrait du document:

La notion d’unicité du peuple français est étroitement lié à la conception de la citoyenneté issue de la Révolution française. La République française est composée de citoyens tous égaux, non d’individus tous différents : elle ne reconnaît pas tout ce qui tend à morceler la communauté civique qu’est la nation, comme les groupes ethniques, religieux, culturels, d’intérêt.
Cela implique une fraternité qui ne soit pas une fraternité de sang, d’ethnie, de terroir mais une fraternité construite.
En conséquence, la loi est la même pour tous et sur tout le territoire.

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