L'instigateur d'un homicide Dissertation by Djou3345

L'instigateur d'un homicide
Dissertation qui analyse les conséquences et sanctions pénales de l'instigateur d'un homicide.
№ 7387 | 1,785 mots | 0 sources | 2008
Publié le juil. 23, 2008 in Droit , Criminologie
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Résumé:

L’instigateur, du latin "instigare", est celui qui anime un autre à faire quelque chose. C’est celui qui incite, qui pousse à faire quelque chose. En fait l’instigateur est celui qui a l’idée et qui entraîne d’autres personnes à réaliser cette idée, c’est le « cerveau » de l’opération. L’instigateur d’un homicide est donc celui qui a eu l’idée de l’homicide et qui l’a commandité. Du latin homo (homme) et caedere (couper, frapper, tuer), l’homicide est le fait de tuer quelqu’un. D’après l’article 221-1 du code pénal « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Par conséquent l’instigateur d’un homicide est celui pousse quelqu’un d’autre à commettre un meurtre.
Dans la plupart des législations étrangère, l’instigateur d’une infraction est punit comme auteur principal. Il en est ainsi par exemple dans le code pénal finlandais où « celui qui aura amené autrui à commettre une infraction sera puni, en tant qu’instigateur, comme s’il était l’auteur principal. ». Mais c’est également le cas au Portugal ou en Chine. Cette qualification d’auteur principal peut paraître étrange car par définition l’instigateur n’est pas celui qui commet matériellement l’acte mais celui qui l’initie. En effet, en droit pénal français l’auteur principal est la personne à qui peut être imputé la commission d’une infraction pour en avoir personnellement réalisé les éléments constitutifs, c'est-à-dire l’élément matériel et l’élément moral. Or l’instigateur ne réalise que l’élément moral, il ne peut donc pas, en France, être condamné comme auteur principal.
Alors comment en droit français peut on incriminer l’instigateur d’un homicide ? D’autant plus quand le meurtre programmé n’est finalement pas réalisé.
Dans notre système juridique qui repose sur une responsabilité subjective, l’instigateur est en principe complice de l’infraction . Mais la répression de l’instigateur d’un homicide dont le résultat n’a pas été atteint est prévue spécifiquement par le nouveau code pénal .

I- L’instigateur en principe complice de l’homicide
A- La complicité par provocation de l’art 121-7 du code pénal
B- La possible hypothèse de la tentative

II- La répression de l’instigateur d’un homicide ni commis ni tenté
A- Le problème posé par la complicité
B- La solution apportée par la loi Perben II


Extrait du document:

L’instigateur est donc complice, et d’après l’article 121-6, le complice sera puni comme auteur. L’instigateur d’un homicide encoure donc 30 ans de réclusion criminelle tout comme le tueur. Cependant il semble que l’instigateur a joué un rôle plus important dans la commission de l’infraction. En effet, si l’instigateur n’avait pas été là, l’auteur n’aurait sans doute pas commis le meurtre. On pourrait donc penser que l’instigateur mérite une peine plus grave que celle de l’auteur, bien que ce dernier aurait pu également refuser de commettre le crime. Cependant, on peut également penser que l’auteur qui a accepté de commettre le crime est quelqu’un de faible, facilement influençable, ou même qui a peu de discernement, alors que l’instigateur au contraire suppose un fort caractère et une facilité de manipulation. Dans cette hypothèse, la responsabilité pénale de l’instigateur est plus forte, il devrait donc être punit plus sévèrement pour avoir influencé une personne faible.
  • Commentaire d'arrêt traitant de l’homicide involontaire, infraction non intentionnelle dans le champ de la responsabilité du secteur médical.
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