L'institution du Président de la République sous la Ve République Dissertation

L'institution du Président de la République sous la Ve République
Dissertation se demandant quel est le statut constitutionnel du Président de la République en notre époque.
№ 27290 | 2,030 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 11, 2011 in Droit , Sciences Politiques
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La constitution doit permettre d'assurer les rapports de la République avec les peuples associés (colonies). Le travail de préparation de la constitution de 1958 va être le fait du général de Gaulle et de Michel Debré. Les idées constitutionnelles du général de Gaulle avaient été annoncées lors du discours de Bayeux du 16 juin 1946. Il s'agissait alors de mettre en place un exécutif libéré du législateur : « C'est du chef de l'état placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le parlement mais plus large que de simples chambres que doit procéder le pouvoir exécutif. » L'exécutif reçoit les compétences nécessaires à son action. Il doit être bicéphale, le gouvernement collectivement responsable, et surtout le président de la République doit être un arbitre et doit être celui qui veille au respect de la constitution, qui assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et qui apaise les conflits (article 5 de la constitution de 1958). La constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Elle met en place un régime parlementaire rationalisé avec une prépondérance du chef de l'État chère au général de Gaulle.

I. Les modalités de l'élection présidentielle et la durée des fonctions
II. La cessation des fonctions et la responsabilité du Président

Extrait du document:

Sous les Républiques précédentes et jusqu'à la révision de 1962 le président était élu au suffrage universel indirect par un collège qui dépassait les chambres. Depuis il est élu au suffrage universel direct majoritaire à deux tours. Pour être candidat, il faut avoir 23 ans, être français, ne pas être frappé d'inéligibilité et être parrainé par 500 citoyens occupant au moins des fonctions électives différentes et d'au moins trente départements différents sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département.

Commentaires