L'intérêt à agir Dissertation

L'intérêt à agir
Dissertation de procédure civile portant sur la complexité de la notion d'intérêt à agir en justice.
№ 20190 | 3,040 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 30, 2010 in Droit
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

L'avantage que peut procurer l'intérêt à agir peut être patrimonial ou extrapatrimonial, pécuniaire ou simplement moral. Cela ne signifie pas, cependant, que n'importe quel intérêt puisse être retenu. En effet, la jurisprudence a du préciser les caractères que devait revêtir cette notion pour limiter le nombre d'actions en justice et prévoit, en ce sens, que l'intérêt à agir doit être positif et concret, né et actuel, direct et personnel ainsi que légitime.

1. L'intérêt à agir : Une profusion d'exception
2. L'intérêt à agir : Une notion ambigüe

Extrait du document:

Le droit d'agir n'existe que si le demandeur justifie d'un intérêt à agir au jour où l'action est exercée. Selon une formule consacrée par la Cour de cassation du 8 février 2006, il doit exciper d'un « intérêt né et actuel ». La conséquence de cette exigence est double. D'une part, l'intérêt passé ne permet plus d'agir en justice. Tel est le cas lors d'une prescription, d'une forclusion ou d'un jugement antérieur. D'autre part, un intérêt éventuel n'est pas davantage de nature à rendre recevable une demande en justice.
  • Dissertation de philosophie qui pose la question de savoir si agir, c'est obligatoirement répondre de ses actions et reconnaître ses responsabilités.
    № 3861 | 2,885 mots | 13 sources | 2008 | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation démontrant que parler est une action mécanique comme une autre, mais surtout que cette action est une des identité de l'homme et qu'elle est en effet la source d'une réelle puissance.
    № 15416 | 1,230 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation qui tente d'analyser le paradoxe existant entre les notions d'incertitude et d'action.
    № 14352 | 2,335 mots | 5 sources | 2010 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires