L'intransigeance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression Dissertation by LouisB

L'intransigeance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression
Dissertation se demandant si la Cour européenne des droits de l'Homme est la garante intransigeante de la liberté d'expression.
№ 29285 | 2,705 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le févr. 04, 2013 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Dans l'arrêt Handyside C/ Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès et de l'épanouissement de chacun ».
A travers cette affaire, la Cour EDH a été amenée à montrer son attachement profond à la préservation de la liberté d'expression quelle que soit la manière dont elle s'exprime. Elle adopte une position relativement large du respect de la liberté d'expression qui a notamment pu nourrir les controverses doctrinales. Nous serons ainsi amenés à nous poser la question suivante: la Cour européenne des droits de l'Homme est-elle la garante intransigeante de la liberté d'expression ?

1. Une intransigeance avérée de la Cour en matière de préservation de la liberté d'expression
2. Une intransigeance inachevée de la Cour en matière de respect de la liberté d'expression

Extrait du document:

En matière de liberté d'expression, son intransigeance se trouve limitée par les textes de la CEDH qui posent des restrictions ainsi que des limites à son exercice à travers l'intervention de l'Etat, par la mise en place de régimes d'autorisation d'une part, ainsi qu'à travers les motifs d'ordre public et d'intérêt général d'autre part.
Le régime d'autorisation a été posé par l'article 10 paragraphe 1 de la CEDH. Il ne s'impose qu'en raison de contraintes techniques particulières notamment en matière de radiodiffusion, ou de télévision. Cet article réserve ainsi aux Etats la possibilité de « soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisation ». Ainsi, la CEDH peut être amené à constater la mise en oeuvre de restrictions par les Etats à la liberté d'expression sans qu'elle puisse intervenir puisqu'il s'agit là d'une possibilité offerte aux Etats par les textes européens. Un encadrement de l'exercice de la liberté d'expression s'illustre également en matière de préservation de l'ordre public.

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