L'objet et la cause Dissertation by Immoland

L'objet et la cause
Dissertation qui porte sur l'objet et la cause, notions fondamentales qui interviennent dans la formation du contrat.
№ 6176 | 1,770 mots | 0 sources | 2007
Publié le juin 05, 2008 in Droit
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Résumé:

L'article 1108 énonce que le contrat est valable si un objet certain forme la matière de l'engagement et s'il y a une cause licite dans l'obligation.
Les conditions de formation du contrat sont des conditions de fonds. Les 4 conditions de fond sont : le consentement libre et éclairé, la capacité, l’objet et la cause. L'objet et la cause sont donc des conditions objectives permettant de vérifier la réalité de l'engagement et sa conformité à l'ordre social (public et bonnes mœurs).

I) L'objet du contrat

A) L’objet de l’obligation
B) L’objet du contrat

II) La cause

A) Evolution de la théorie de la cause
B) L’analyse de la cause

Extrait du document:

L’article 1108 du code civil nous dit qu’une cause est la quatrième condition essentielle de validité d’un contrat et il nous dit qu’il est nécessaire pour que la cause soit valable qu’il y ai une cause licite dans l’obligation. C’est-à-dire que le contrat n’est valable que si la cause qui a poussé chaque partie à contracter existe et est licite.
La cause de l’obligation se présente sous 2 aspects. Ce qu’on appel la cause efficiente et la cause subjective.
On le retrouve en section 4 de l'article 1131 à 1133. Pour le fondement de la cause, l'article 1131 dispose que "l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet". L'article 1133 indique que la cause est licite quand elle est prohibée par la loi, contrairement aux bonnes mœurs, ou à l'ordre public. Dans le code civil, aucune définition n'est donnée de la notion de cause, elle est relativement incertaine car elle ne soulève des difficultés. Cette question a entraîné des débats doctrinaux à examiner.


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