L'obligation de loyauté du dirigeant Dissertation by mystic16

L'obligation de loyauté du dirigeant
Dissertation qui s'interroge sur la teneur de l'obligation du dirigeant vis-à-vis des associés et de la société.
№ 9190 | 3,180 mots | 0 sources | 2007
Publié le déc. 02, 2008 in Droit
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Résumé:

L'obligation de loyauté réside dans le fait de ne pas abuser de son autorité ou de ses pouvoirs pour forcer un contrat, privilégier un intérêt, ou s'avantager soi-même au détriment d'autrui.
Cette définition reste cependant parcellaire et nécessite des précisions que l'on peut trouver en étudiant le fondement de l'obligation de loyauté.

I. L'étendue de l'obligation de loyauté des dirigeants sociaux envers les associés

A) L'obligation des dirigeants sociaux de ne pas utiliser les informations dont ils sont titulaires dans un intérêt personnel
B) Les difficultés de mise en œuvre de l'obligation de ne pas utiliser les informations du marché

II. L'étendue de l'obligation de loyauté des dirigeants sociaux envers la société

A) L'obligation des dirigeants sociaux de ne pas utiliser leur pouvoir dans un intérêt personnel
B) Les difficultés de mise en œuvre de l'obligation de non- concurrence à la charge du dirigeant

Extrait du document:

La contre-partie du pouvoir est la responsabilité. Ainsi, partout où se niche un pouvoir dont l'homme est susceptible d'abuser ; ressurgit l'obligation de loyauté. Que ce soit la sincérité contractuelle dans la formation du contrat ou la bonne foi contractuelle dans l'exécution du contrat. Ce devoir de loyauté, dégagé par le droit commun des obligations, réapparaît dans le droit des sociétés afin de fonder la responsabilité des hommes de pouvoir dans les sociétés : les dirigeants sociaux.
Les dirigeants sociaux visés par cette obligation sont : toute personne physique ou morale, investie individuellement ou collégialement d'un pouvoir de représentation externe, ou de direction interne ou de contrôle. En somme, ainsi que le rappelle le doyen Cornu, ce sont les personnes qui «assurent effectivement la direction de l'entreprise en droit (lorsqu'elles sont désignées par l'organe compétent), et parfois en fait (lorsqu'elles ne sont pas officiellement investies des fonctions de direction mais participe activement à la gestion des affaires sociales)».
Historiquement, l'obligation de loyauté est née avec le droit civil des obligations en 1804. Pour trouver une trace de cette obligation dans le droit des sociétés, il faut remonter à la Loi Galland de 1966 qui pose un «obligation de loyauté et d'équilibre dans les relations commerciales» entre entreprises. Cependant, cette loi ne vise pas la loyauté dans le gouvernement des entreprises, donc ne vise pas expressément les dirigeants...

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