L'opportunité d'un principe de loyauté Dissertation

L'opportunité d'un principe de loyauté
Dissertation se demandant si la loyauté, au rang de principe directeur, est réellement opportun.
№ 28783 | 1,935 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le sept. 10, 2012 in Droit
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Résumé:

L'obligation d'être loyal, aujourd'hui généralisée à toutes les relations juridiques, ne pouvait être absente des procès. En effet, outre l'attraction par les droits fondamentaux, à la garantie desquels elle participe en premier chef, la procédure civile s'est métamorphosée à la fin du XXe siècle sous l'effet de la double émergence d'un modèle qui se veut universel celui du procès équitable et de nouveaux principes directeurs tels la loyauté.


I. Le principe de loyauté : un principe incohérent
II. Le principe de loyauté : Un principe inutile voir dangereux

Extrait du document:

L'inutilité de la loyauté, en tant que principe directeur, se manifeste à tous les stades de la procédure où celle-ci peut être invoquée. La loyauté dans la discussion, qui est incontestable, n'est pourtant rien d'autre que l'exigence du contradictoire. Il convient à ce propos de rappeler ce qu'écrivaient deux éminents auteurs, le Doyen Gérard Cornu et Jean Foyer, à savoir que « la loyauté des débats repose, pour l'essentiel, sur la communication mutuelle et ponctuelle des moyens de défense et de preuve » - c'est-à-dire sur le respect du contradictoire.

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