L'ordre judiciaire européen : un moteur de l'intégration communautaire ? Dissertation

L'ordre judiciaire européen : un moteur de l'intégration communautaire ?
Dissertation se demandant comment la jurisprudence de la Cour de justice peut constituer un moteur à l'intégration dans la mesure où les juridictions nationales ne sont pas juridiquement soumis à sa jurisprudence.
№ 25095 | 5,245 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 27, 2011 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

D'après Ulrich Everling, « alors que la Cour a pendant longtemps été hautement estimée comme « moteur de l'intégration », c'est cette fonction même qui est à présent contestée à la lumière d'arrêts comme les arrêts Erasmus ou Francovitch ou de certains arrêts en matière sociale dont la base juridique dans le traité est mise en question ». En effet, selon cet auteur allemand, dans les années 1990 un certain nombre d'éléments mettaient un exergue un « un déclin de confiance du public envers la jurisprudence de la Cour » comme un protocole au traité sur l'Union européenne relatif à l'article 119 et qui précise la portée de l'arrêt Barber ainsi que l'exclusion de la compétence de la Cour, prévue à l'article L du traité sur l'Union, pour le contrôle des activités de l'Union en dehors des domaines des Communautés.


I- L'ordre judiciaire communautaire : un moteur incontestable de l'intégration communautaire
II- L'ordre judiciaire européen : un moteur équivoque de l'intégration communautaire

Extrait du document:

Les principes généraux du droit reconnus par la jurisprudence de la Cour de justice conduisent à un élargissement matériel des traités de base dans la mesure où ils sont assimilables au droit primaire. En effet, la Cour a reconnu qu'ils étaient « consubstantiels aux traités (CJCE, 20 février 1979, SA Buitoni contre Forma), à l'instar du Conseil d'État qui a admis la primauté sur la loi nationale des principes généraux de l'ordre juridique communautaire déduit du traité CE « et ayant la même valeur juridique que ce dernier » (CE, 3 décembre 2001, SNIP).
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