L'ordre moral public et les libertés publiques Dissertation by Deloze

L'ordre moral public et les libertés publiques
Dissertation qui pose la question de savoir si le recours à "l'ordre public moral" constitue une véritable protection du citoyen et de ses libertés ou s'il s'agit d'une atteinte aux libertés publiques.
№ 6185 | 1,970 mots | 0 sources | 2008
Publié le juin 05, 2008 in Droit , Sciences Politiques , Questions Sociales
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Résumé:

Le contenu de l'ordre public varie selon les circonstances, mais ne peut être confondu avec l'ordre moral, qui n'a théoriquement pas à être pris en compte par la police administrative dans sa mission de maintien de l'ordre public.
En effet, même si la morale inspire parfois le droit, morale et droit sont et doivent rester indépendants.
Toutefois, la jurisprudence livre quelques arrêts se référant expressément à la notion d'immoralité. Il semble que l'ordre moral soit pris en compte par la jurisprudence lorsqu'il menace l'ordre publique traditionnel. Le recours au concept d'ordre public "moral" est alors justifié par un souci de protection du citoyen et de ses libertés.

I. L’instauration du concept de moralité publique comme instrument de protection des libertés publiques

A) L'élargissement du concept d'Ordre Public : inclusion de la moralité
B) Sous contrôle du juge administratif

II. L’instauration d’un ordre moral public comme instrument potentiel de limitation des libertés publiques

A) La subjectivité du concept d'ordre moral public
B) Le glissement vers le concept de "dignité de la personne humaine" : instrument de l'instauration d'un ordre moral

Extrait du document:

A l'origine, au sens de la police, l'ordre public est "l'ordre matériel et extérieur", mais l'ordre public est avant tout évolutif. En effet, dans l'exercice de leurs pouvoirs de police municipale, il incombe aux maires de prendre des mesures nécessaires au maintient de l'ordre public. Dans cette optique, la jurisprudence a déjà admis que la notion d'ordre public puisse s'étendre au delà de la trilogie traditionnelle (sécurité, salubrité, tranquillité publique) dans certaines circonstances, pour prendre en compte la moralité publique.
En témoignent les décisions relatives à le fermeture de lieux de débauche ou de prostitution (17 décembre 1909, Chambre syndicale de la corporation des marchands de vins et liquoristes de Paris ; 11 décembre 1946, Dames Hubert et Crépelle), à la réglementation de la tenue des baigneurs sur les plages (Section 30 mai 1930, Beaugé), au caractère décent des inscriptions portées sur les monuments funéraires (Ass. 4 février 1949, Dame Veuve Moulis), à la vérification de la conformité aux bonnes moeurs de la dénomination des voies communales (19 juin 1974, Sieur Broutin).

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